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S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les pompes à béton et les mâts de distribution doivent être munis de dispositifs de sécurité contre les surpressions, telles des valves ou des soupapes de sûreté. Ces dispositifs de sécurité doivent être construits de façon à ce qu’ils ne puissent être déréglés.
D. 1520-92, a. 10.
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